RÈGLEMENTS

Les utilisateurs des services de "FINEPROXY" sont liés par les stipulations et obligations suivantes :

1. Les utilisateurs s'abstiennent de s'engager dans des activités qui contreviennent ou enfreignent toute loi ou réglementation applicable.
2. Toute action ou communication pouvant être interprétée comme une menace, un harcèlement ou une violation du droit à la vie privée d'autrui est strictement interdite. L'interception, le contrôle ou la modification non autorisés des communications sont également interdits.
3. Il est interdit aux utilisateurs de s'engager dans des activités susceptibles de nuire à autrui, que ce soit par l'utilisation de logiciels malveillants tels que des virus, des logiciels espions, des vers, des chevaux de Troie, des bombes à retardement ou d'autres codes ou instructions nuisibles.
4. Tout acte visant à tromper, à frauder ou à tenter de commettre une usurpation d'identité est expressément interdit.
5. Les activités de jeu illégales ou illicites, ou leur promotion, sont strictement interdites.
6. Les actions ou communications visant à dégrader, intimider, inciter à la violence ou encourager des actions préjudiciables à l'encontre d'individus ou de groupes sur la base de l'âge, du sexe, de la race, de l'ethnie, de l'origine nationale, de la religion, de l'orientation sexuelle, du handicap, de la situation géographique ou d'une autre catégorie protégée ne sont pas tolérées.
7. Toute forme d'exploitation ou de préjudice à l'égard des enfants est interdite sans équivoque.
8. Les utilisateurs doivent s'abstenir de faire de la publicité, de vendre ou d'acheter des biens ou des services illégaux ou contrôlés.
9. La transmission, l'affichage ou l'accès à des contenus explicites décrivant la sexualité ou la violence ne sont pas autorisés.
10. La collecte non autorisée d'informations personnelles identifiables, y compris, mais sans s'y limiter, les noms de compte et les adresses électroniques, est strictement interdite.
11. Toute forme d'activité qui perturbe ou interfère avec les services et produits de "FINEPROXY", ou avec les serveurs et réseaux qui y sont connectés, est interdite.
12. Les utilisateurs doivent respecter et ne pas violer les droits d'auteur, les marques, les brevets ou les autres droits de propriété intellectuelle d'autrui.
13. Les atteintes au droit à la vie privée ou à la publicité d'une personne sont strictement interdites.
14. Pour protéger l'accès des utilisateurs, il est fortement déconseillé de s'inscrire avec des services de courrier électronique temporaires ou des adresses électroniques inexistantes. Les utilisateurs sont invités à s'inscrire en utilisant une adresse électronique stable, à laquelle ils ont un accès permanent.
15. Aucun service "FINEPROXY" ne peut être utilisé en violation des conditions d'utilisation ou de la licence applicable. En outre, aucun produit ou service "FINEPROXY" ne peut être vendu, revendu ou dupliqué sans l'autorisation écrite expresse de "FINEPROXY".

Ces exemples ne sont pas exhaustifs et nous nous réservons le droit de mettre à jour ces dispositions si nécessaire. "FINEPROXY" se réserve le droit de supprimer tout contenu ou de suspendre tout compte d'utilisateur qu'elle juge contraire aux présentes conditions.

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