RÈGLES

En utilisant les Services FineProxy, vous engagez à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables et à vous abstenir de toute activité qui enfreindrait les présentes Conditions ou les droits d’autrui.

Les activités suivantes sont strictement interdites :

• Activités illégales ou illicites.
  L’utilisation des Services à toute fin contraire aux lois ou réglementations locales, nationales ou internationales, y compris, sans s’y limiter, la fraude, le blanchiment d’argent, l’accès non autorisé à des données ou l’usurpation d’identité.
• Harcèlement et abus.
  Toute action ou communication de nature menaçante, abusive, harcelante, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou autrement préjudiciable.
• Logiciels malveillants et code nuisible.
  L’utilisation, la distribution ou la transmission de virus, logiciels malveillants, logiciels espions, vers, chevaux de Troie, rançongiciels ou tout autre code ou instruction de nature malveillante ou destructrice.
• Interception et surveillance.
  L’interception, la surveillance, la modification ou la redirection non autorisées de communications ou de données.
• Comportements nuisibles ou violents.
  Activités visant à nuire à autrui, à inciter à la violence ou à promouvoir la discrimination ou la haine fondée sur l’âge, le genre, la race, l’origine ethnique, la nationalité, la religion, l’orientation sexuelle, le handicap, la localisation géographique ou toute autre caractéristique protégée.
• Exploitation des mineurs.
  Toute forme d’exploitation, d’abus ou de préjudice impliquant des mineurs.
• Biens et services illégaux.
  La publicité, la vente, l’achat ou la facilitation de biens ou services illégaux ou réglementés.
• Contenu explicite.
  L’hébergement, la transmission ou la mise à disposition de contenus à caractère sexuel explicite ou violent, lorsque cela est interdit par la législation applicable.
• Collecte de données et atteintes à la vie privée.
  Collecte, extraction ou moissonnage non autorisé de données personnelles, y compris les identifiants de compte ou les adresses e-mail.
• Abus de service et interférence réseau.
  Toute activité perturbant, interférant avec ou imposant une charge excessive sur les Services FineProxy, l’infrastructure, les serveurs ou les réseaux connectés, y compris, sans s’y limiter, les attaques DDoS ou tout autre comportement perturbateur similaire.
• Violations de la propriété intellectuelle.
  Toute atteinte aux droits d’auteur, marques déposées, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
• Intégrité du compte.
  Enregistrement de comptes à l’aide d’adresses e-mail temporaires, jetables ou inexistantes. Les utilisateurs doivent maintenir une adresse e-mail valide et accessible associée à leur compte.
• Revente ou duplication non autorisée.
  Vente, revente, sous-licence ou duplication de tout Service FineProxy sans autorisation écrite préalable de FineProxy.

Ces exemples ne sont pas exhaustifs. FineProxy se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si une activité enfreint les présentes Conditions. FineProxy se réserve également le droit de supprimer tout contenu ou de suspendre tout compte utilisateur qu’il estime en violation de ces conditions.

Surveillance et application#

Nous nous réservons le droit de surveiller l’utilisation des Services afin de garantir le respect des présentes Conditions. En cas de violation suspectée ou confirmée, FineProxy peut, à sa discrétion et sans préavis lorsque la loi le permet :

• suspendre ou résilier le Service ou le compte utilisateur concerné ;
• restreindre ou bloquer l’accès aux Services ;
• signaler les activités illicites aux autorités compétentes ;
• prendre toute autre mesure raisonnablement nécessaire pour protéger les Services, nos clients ou des tiers.

En utilisant les Services, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces règles.

À lire absolument :#

Conditions d’utilisation