CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

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SAUF SI LA LOI L'EXIGE, "FINEPROXY" ET LES PARTIES INDEMNISÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES COMMUNICATIONS, OU S'Y RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS POUR LA PERTE DE CLIENTÈLE, L'ARRÊT DE TRAVAIL, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES ET LA DÉFAILLANCE OU LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT D'UN ORDINATEUR, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) SUR LAQUELLE SE FONDE UNE TELLE RÉCLAMATION. LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE "FINEPROXY" ET DES PARTIES INDEMNISÉES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS $500 (CINQ CENTS DOLLARS). CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, DE SORTE QUE CETTE EXCLUSION ET CETTE LIMITATION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Indemnisation

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