Documentation
Exclusion de garanties
Les Services sont fournis « en l»état » et « selon disponibilité », avec tous leurs défauts éventuels. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FineProxy et les Parties indemnisées déclinent toute garantie de quelque nature que ce soit, qu»elle soit expresse, implicite ou légale, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, ainsi que toute garantie que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou de défauts.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation des Services se fait à vos seuls risques. FineProxy ne garantit pas que les Services répondront à vos exigences ni que leur fonctionnement sera sécurisé ou ininterrompu. Vous assumez l’entière responsabilité de toute perte ou de tout dommage résultant de votre utilisation des Services, y compris, sans limitation, les dommages causés à votre matériel, vos logiciels, vos données, ou tout accès non autorisé à vos informations.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties. Dans la mesure où de telles exclusions ne sont pas permises, les clauses ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Limitation de responsabilité#
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas FineProxy ou les Parties indemnisées ne pourront être tenues responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de données, la perte de clientèle, l’interruption d’activité ou le dysfonctionnement informatique, découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à l’utilisation, ou à l’impossibilité d’utiliser, les Services, même si elles ont été informées de la possibilité de tels dommages.
Sauf disposition légale contraire, la responsabilité totale cumulée de FineProxy et des Parties indemnisées découlant de ou liée aux présentes Conditions ou aux Services ne pourra excéder 500 USD (cinq cents dollars américains).
Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Dans la mesure où de telles limitations ne sont pas permises, la présente limitation peut ne pas s’appliquer à vous.
Indemnisation#
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité FineProxy, ses filiales, sous-traitants, concédants de licence, partenaires, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs (collectivement désignés les « Parties Indemnisées ») contre toute réclamation de tiers, tout dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d»avocats raisonnables) découlant de ou liés à :
- votre utilisation ou utilisation abusive des Services ;
- votre violation des présentes Conditions ou de la législation applicable ;
- vos contenus, actions ou soumissions effectués par l’intermédiaire des Services.